Droit collaboratif familial

Le droit collaboratif est un processus de négociation impliquant les deux conjoints qui se séparent et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.

Les négociations ont lieu lors d’une série de rencontres de règlement, avec les conjoints accompagnés de leurs avocats et sont à la même table, pour discuter  des besoins et des intérêts des parents et des enfants.  Les parties se concentrent sur les points communs, plutôt que sur les différences.

La différence entre la médiation familiale et le droit collaboratif :

En médiation familiale, les parties ne sont pas accompagnées de leurs avocats aux séances.  Elles n’ont pas leurs avocats sur place pour les assister et les aider à prendre leurs décisions, bien qu’ils puissent toujours consulter chacun un avocat indépendant entre les séances.

Les parties et les avocats signent un contrat stipulant leur consentement mutuel à ce que les recours judiciaires ne soient pas utilisés pour résoudre le conflit.  En cas d’échec du processus, Les avocats collaboratifs doivent se retirer du dossier et les parties doivent retenir les services de deux autres avocats, pour plaider leur cause, si la cause se rend devant un tribunal.

Pour toutes informations additionnelles, Me Mireille Arseneault avocate, formée en droit collaboratif, se fera un plaisir de vous répondre.